Prestation

Droit de l'urbanisme

Le cabinet intervient pour des particuliers (pétitionnaires particuliers, promoteurs, etc.) et des collectivités, concernant toutes les situations d’urbanisme : demande d’occupation du sol (permis de construire et d’aménager, DP, autorisations préalables diverses…), rédaction et gestion des évolutions des PLU et PLUi et autres documents d’urbanisme, sécurisation des opérations d’aménagement, intervention foncière des collectivités territoriales, etc.

Un projet de construction en vue ?

Vous pouvez nous confier la rédaction ou la contestation de différents documents : PLU, SCOT, etc. Nous accompagnons nos clients tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions administratives.

Nous maîtrisons également les règles de droit qui régissent les relations entre les différents intervenants d’un chantier (maître de l’ouvrage, maître d’œuvre, AMO…).

Vous êtes une collectivité ?

Nous vous accompagnons en conseil et contentieux dans toutes les dimensions du droit de l'urbanisme (réglementaire, droit des sols, pénal de l'urbanisme, etc.).

Besoin d’une formation ?

Le cabinet anime de nombreuses formations (CNFPT, Idéalco) sur les aspects pratique du droit de l’urbanisme, et peut organiser des formation ad hoc pour les collectivités.

Nos domaines d’intervention

Autorisations et documents d’urbanisme

Permis de construire et d’aménager, lotissements, déclarations préalables, retrait d’autorisation, certificat d’urbanisme, autorisations de travaux, contestation des plans (PLU, PLUI, SCOT/POS, PPRI, carte communale), servitudes d’urbanisme, autorisations de travaux

Urbanisme réglementaire

Conseil et aide à la rédaction et mise en cohérence des documents d’urbanisme avec les normes supérieures : PLU, PLUi, SCOT, etc.

Pénal de l’urbanisme, astreintes administratives et visites de chantiers

Assistance au contentieux pénal de l’urbanisme et au précontentieux : astreintes administratives, rédaction des PV, sécurisation de l’action des agents assermentés, défense contentieuse devant le juge pénal

Urbanisme opérationnel

Sécurisation des opérations foncières préalables, anticipation dans les PLU, contentieux

Urbanisme opérationnel

Sécurisation des opérations foncières préalables, anticipation dans les PLU, contentieux

Autorisations environnementales

Lorsque le permis autorise la construction mais aussi l’exploitation d’installations classées ou de commerce, le cabinet intervient également sur ces aspects

Droits connexes

Nous intervenons également en droit de l’environnement (REP contre une autorisation de carrière), droit de la construction (établissements recevant du public ERP, fermeture administrative des locaux insalubres), droit de la copropriété, lutte contre les marchands de sommeil etc

Expropriation/préemption

Le cabinet vous accompagne de la déclaration d'utilité publique (DUP) jusqu'aux décisions finales et au contentieux.

Nos affaires récentes

  • Obtention d’un rejet d’une requête d’un particulier contre un refus de permis de construire violant le nouveau plan local d’urbanisme classant la zone en N
  • Accompagnement d’un promoteur s’étant vu retirer son permis de construire tacite
  • Accompagnement d’une copropriété dans le cadre d’un recours contre la transformation d’un local en location d’un meublé de tourisme, dite « location Airbnb »
  • Accompagnement de pétitionnaires dans le cadre d’un sursis à statuer pour un permis de construire
  • Négociation dans le cadre de la désaffectation d’un bien communal en deux parcelles dont l’une risquait d’être construite au préjudice de l’acheteur de l’autre parcelle