Droit des collectivités territoriales
Le cabinet intervient dans tous les aspects du droit des collectivités et notamment : police administrative, commande publique, droit de l’urbanisme ou encore de droit de la fonction publique.
Vous êtes une collectivité ?
Nous accompagnons votre action dans divers domaines :
- Organisation des services et coopération intercommunale
- Organisation et gestion des services publics
- Droit budgétaire et financier des collectivités, défense devant les CRC
- Gestion du domaine public et relations avec les partenaires
- Défense de vos intérêts en cas de contentieux administratif
Vous êtes un particulier ?
Nous pouvons vous conseiller et vous défendre face aux décisions des collectivités :
- Contentieux liés aux services publics (déchets, écoles, eau…)
- Atteintes à une liberté (fermeture de débit de boisson, bruit, voisinage…)
- Recours contre délibérations ou décisions du maire/conseil municipal
Nos domaines d’intervention
Sécurité des actes administratifs
Répartition des compétences des différents organes, stratégie d’élaboration des actes, mise en place de procédures standardisées, gestion des contentieux sur les modalités d’élaboration des actes, encadrement des délibérations et votes, gestion des recours visant à annuler ces actes en défense comme en action
Gestion et organisation des services publics
Mise en place de montages juridiques, par exemple la construction de casernes pour un SDIS ou encore d’un établissement industriel et commercial touristique sur le territoire d’une commune
Exercice des pouvoirs de police administrative
Environnement, déchets, débits de boisson, établissement accueillant du public, édifices insalubres et menaçant ruine
Domanialité publique
Gestion du domaine public, montages contractuels, création de régie, relations avec les occupants du domaine public
Responsabilité des collectivités territoriales
Nous intervenons particuliers et collectivités en contentieux de la responsabilité administrative
Contentieux électoral
Le cabinet intervient en conseil pendant les périodes électorales et pré-electorales ainsi qu'en contentiex dans le cadre de protestations
Droit pénal concernant les collectivités
Diffamation et injure publique d’élus ou agents, favoritisme, prise illégale d’intérêt, etc.
Nos affaires récentes
- Assistance contentieuse d'un taxi contre une suppression de ses ADS
- Conseil d’un département sur l’organisation du temps de travail des agents pour garantir la continuité du service public
- Défense de particuliers contre un arrêté de péril d’une commune
- Conseil d’une commune pour la réutilisation d’un bien du domaine privé
- Accompagnement d’un vice-président d’une région pour rédaction de plainte en diffamation