Droit du contentieux administratif
???
Vous êtes un élu ou un agent ?
Le cabinet vous accompagne pour prévenir la commission d’infraction, ou en défense pénale, ainsi que pour alerter sur la survenance de telles infractions.
Vous êtes un particulier ou un citoyen ?
Vous avez observé des infractions, vous en êtes victimes ? Le cabinet vous accompagne pour obtenir l’intervention du juge pénal et éventuellement la réparation de vos préjudices.
Nos domaines d’intervention
Droit de la presse
Diffamation, injures publiques, outrage, droit de réponse
Délits propres aux personnes publiques
Prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, corruption, abus de confiance. Le cabinet accompagne tant les victimes parties civiles que les agents publics accusés de telles infractions
Droit pénal des collectivités locales
Votre collectivité est accusée au pénal, ou est victime d’infractions, le cabinet vous accompagne devant les tribunaux judiciaires
Nos affaires récentes
- Accompagnement d’un élu accusé à tort sur les réseaux sociaux de s’être fait payer des voyages aux frais de la collectivité alors que ceux-ci étaient justifiés pour des raisons de santé
- Défense d’un maire outragé violemment pendant le conseil municipal et dans les journaux par un conseiller d’opposition
- Dans le cadre de la protection fonctionnelle : défense pénale d’un agent menacé de mort et subissant une campagne de diffamation et harcelé
- Plaintes pour harcèlement des fonctionnaires