Droit des contrats publics
Le cabinet intervient pour tout type de clients, particuliers et entreprises, ainsi que des collectivités dans diverses situations intéressant tant la commande publique que les marchés publics, y compris sous l’angle pénal.
Vous pouvez nous confier la rédaction de montages juridiques sur la mise en place de structures de gestion des services publics pour des collectivités territoriales ou des structures comme des SDIS.
Nos domaines d’intervention
Passation et exécution des marchés publics
Le cabinet intervient régulièrement en conseil et en contentieux en matière de passation et exécution des marchés publics
Référé précontractuel
Le cabinet intervient dans les contentieux d'urgence de la commande publique, en référé contractuel et précontractuel.
Conseil et rédaction de montages juridiques
Baux emphytéotiques administratifs, création d’un établissement public industriel et commercial etc.
Prévention des risques juridiques
sur des montages juridiques de services publics, administratifs ou bien industriels et commerciaux
Nos affaires récentes
- Obtention pour le compte d’un pouvoir adjudicateur, dans le cadre d’un référé précontractuel en matière de passation d’un marché public ayant pour objet l’exploitation des installations de chauffage et de climatisation d’une commune de 30 000 habitants, du rejet de la requête en référé
- Conseil d’un SDIS dans l’élaboration d’un bail emphytéotique en vue de la construction de plusieurs casernes de pompiers
- Défense d’un groupement d’intérêt public (GIP) dans son contentieux visant la résiliation de son contrat avec une mutuelle