Droit de la fonction publique
Le cabinet intervient dans tous les domaines de la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique territoriale, d’État ou hospitalière.
Vous êtes une collectivité ?
Nous vous accompagnons, en conseil et contentieux, dans la gestion des carrières et des ressources humaines, que vous soyez une collectivité territoriale, une administration de l’État, un service public hospitalier ou un établissement public.
Vous êtes un particulier ?
Que vous soyez fonctionnaire, titulaire, stagiaire ou contractuel en CDD ou CDI, nous vous accompagnons en cas de litige vous opposant à votre administration employeur et défendons vos intérêts en cas de harcèlement moral, discrimination, contentieux disciplinaire, et tout litige lié à la gestion de votre carrière (licenciement, retraite, congés, avancement…).
Besoin d’une formation ?
Le cabinet anime de nombreuses formations (CNFPT, Idéalco) sur les aspects pratique du droit de la fonction publique, et peut organiser des formation ad hoc pour les collectivités et syndicats.
Nos domaines d’intervention
Souffrance et harcèlement au travail
Prévention des risques psychosociaux et gestion des contentieux, dépression et choc psychologique en résultant
Protection fonctionnelle
Droit à la protection du fonctionnaire en cas de violence physique ou morale, aide à la décision, accompagnement contentieux, question de la prise en charge des frais d’avocat dans la défense de l’agent
Sécurisation des décisions RH
Conseil et assistance dans la rédaction des actes, dans les processus d’affectation et recrutement, dans les procédures à appliquer, dans la rédaction des documents RH (LDG, règlements intérieurs), gestion du temps de travail, etc.)
Congés maladie
Attribution d’un congé pour invalidité imputable au service (CITIS) ou refus d’un CITIS, attribution ou refus de CLD/CLM, mise en disponibilité d’office
Sanctions et procédures disciplinaires
Accompagnement et assistance d'agents et de collectivités, du montage de la procédure jusqu’au contentieux, en passant par l’audience devant le conseil de discipline.
Gestion de carrière
Ancienneté, modes de rémunération, licenciement et autres modalités d’éviction, mutation, disponibilité, détachement, mise à disposition
Concours, avancement et promotion
Recours contre les refus d’inscription au tableau d’avancement, contre les résultats des concours et examens de toutes natures, refus de promotion
Discrimination et droit d’alerte
Défense et protection des lanceurs d’alerte contre les rétorsions, gestion du droit d’alerte par les collectivités, etc.
Liberté syndicale et droits des agents publics
Défense des syndicats et syndiqués, limitations du droit de grève, liberté d’expression des agents, droit aux moyens des syndicats (locaux, temps de travail, heures de décharge de fonctions, autorisations d’absence)
Nos affaires récentes
- Indemnisation d’un agent pour environ 70 000 € suite à annulation de licenciement illégal
- Annulation devant le TA, validée par la Cour d’appel, d’un refus de reconnaissance d’accident de travail (CITIS) pour un agent victime de harcèlement moral
- Négociation pour titularisation et mutation d’un agent de police municipale dont le stage était renouvelé pour motifs illégitimes
- Conseil et défense contentieuse pour une collectivité dans la gestion RH de plusieurs agents cumulant leur poste avec une autre activité
- Recours en annulation d’un compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) en raison de sa partialité
- Recours contre un refus de reprise d’ancienneté au moment de la titularisation
- Obtention d’un reclassement pour un agent évincé pour inaptitude dans un poste adapté